INFORMATION A L'ATTENTION DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA MAIRIE D'HAGETMAU et de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
logo sudLe Syndicat départemental SUD-CT 40 et la Section SUD-CT MAIRIE D'HAGETMAU, CCAS ,établissements rattachés et Communauté Unie ont été informés d'une tentative de propagande locale destinée à « égarer » les élus municipaux ainsi que le personnel Municipal sur la question du fonctionnement du Comité Technique paritaire à la Mairie d'Hagetmau.
M. le Maire d'Hagetmau a cru bon ,dans un laborieux numéro d'illusionniste (qui n'a trompé personne) lors de la séance du Conseil Municipal du 8 Mars 2013, de rappeler que notre organisation syndicale avait interpellé le Préfet des Landes sur l'illégalité qu'entrainait le défaut de fonctionnement du CTP à la Mairie d'Hagetmau.
M. le Maire en réponse dans le but un peu vain de se dédouaner a pensé judicieux de préciser que notre démarche était infondée car ledit CTP existait depuis 2008. Ce scoop que pensait délivrer le Maire au Conseil Municipal a lamentablement fait PSCHITT....car si Serge Lansaman avait été un peu plus attentif au contenu de nos courriers, il se serait aperçu que ce que SUD-CT demandait au Préfet de constater c'est non pas l'existence « sur le papier » d'un CTP à la Mairie d'Hagetmau mais plutôt le fait que celui-ci soit installé et fonctionne concrètement dans le cadre de ses compétences et du champ d'attribrution de la loi . Ce qui a été totalement négligé par le Maire d'Hagetmau depuis de nombreuses années.
Qu'à cela ne tienne Serge LANSAMAN, si vous êtes si sûr de votre version, transmettez nous les PV des réunions du CTP tenues depuis 2008, sachant que la loi vous oblige d'une part :
I /à présenter en CTP un rapport sur l'état de la collectivité (effectifs, avancement, rémunération, absentéisme...), rapport qui doit être soumis tous les 2 ans à l'avis du CTP.
II/ Les comités techniques sont consultés pour avis pour les questions relatives à en organiser au moins deux par an dans les domaines suivants :
1) à l'organisation et au fonctionnement des services,
2) aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
3) aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
4) aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
5) à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle, aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques. les questions d'hygiène et de sécurité (pour lesquelles le CTP exerce les compétences des comités d'hygiène et de sécurité s'il n'en existe pas pour l'assister).
S'agissant du CTP de la Communauté de Communes «Hagetmau Communes Unies», notre action Monsieur le Maire/Président vise tout simplement à demander que soit réuni au sein d'un seul CTP commun à la Mairie d'Hagetmau et à la Communauté de Communes l'ensemble des agents territoriaux relevant de ces deux institutions.
Il ne faut pas être grand clerc en 2013, où le maître mot en matière de gestion des affaires locales est MUTUALISATION pour comprendre l'intérêt d'une telle démarche qui va dans le sens de l'équité et de la justice statutaire tels que harmonisation des régimes indemnitaires par exemple, ou harmonisation dans la gestion du temps de travail également, etc etc.
Dans cet esprit le seuil de + ou – 50 agents ne joue plus. D'ailleurs la Mairie d'Hagetmau a bien de son côté mutualiser les RH puisque c'est le même cadre qui s'occupe de la gestion des carrières des agents de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération.
Notre démarche est cohérente et les textes réglementaires vous autorisent M. le Maire à mettre en œuvre ce dispositif , par délibérations concordantes des organes délibérants de la communauté de communes, et de la Commune d'Hagetmau.
Nous sommes à HAGETMAU encore et toujours dans la manipulation et l'irrespect desAgents territoriaux et de l'organisation syndicale qu'ils ont librement choisie .SEULE NOTRE MOBILISATION PERMETTRA D'OBTENIR :
– une garantie de notre pouvoir d'achat
– une valorisation des métiers de la Fonction Publique territoriale.
– La garantie d'un dialogue social de qualité avec la Municipalité mettant en adéquation la complexité de nos métiers et les moyens accordés par l'employeur.
Pour le moment, ce ne sont pas les explications alambiquées du Maire d'Hagetmau assénées avec pléthore de contre vérités qui ont quelques chances de se voir délivrer un brevet de légalité en ce qui concerne le défaut de fonctionnement du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE CETTE COMMUNE.
Il sera aisé de faire confirmer cela par le Tribunal administratif de PAU .